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Accords Internationaux

Le Liban est membre fondateur des Nations Unies et de la Ligue des États arabes depuis 1945. Il est également membre de toutes les organisations internationales placées sous l’égide des Nations Unies (l’UNESCO, la FAO, l’UNCTAD, etc.), la Banque Mondiale et ses organismes affiliés, le Fonds Monétaire International et l’Association internationale de développement.

 

Le Liban entretient des relations diplomatiques avec 147 pays et dispose de 95 missions diplomatiques et consulaires à l’étranger. Il accueille 141 missions diplomatiques, y compris les missions diplomatiques de l’Union Européenne et de la Ligue arabe.

 

Le Liban abrite également un nombre d’organisations internationales, à savoir le Bureau régional des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture dans les pays arabes (UNESCO), l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et bien d’autres. Il est à noter que la Commission économique et sociale pour l’Asie Occidentale (ESCWA) a déménagé son siège social à Beyrouth en octobre 1997 et la Banque Mondiale a ouvert un bureau à Beyrouth en janvier 2000.

 

En 2009, l’Assemblée Générale des Nations Unies a élu le Liban membre non permanent du Conseil de Sécurité pour un mandat de deux ans à dater du 1er janvier 2010.

 

LES ACCORDS DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT

Le Liban jouit d’une longue tradition d’ouverture à la communauté internationale et des relations étroites avec le monde arabe, l’Europe et l’Amérique.

 

Le gouvernement met en œuvre une stratégie globale pour la libéralisation du commerce et ce, à travers la ratification de plusieurs accords commerciaux avec des partenaires commerciaux principaux en vue d’intégrer le Liban davantage dans l’économie mondiale.

 

  • Le Partenariat Euro-méditerranéen : L’accord a été signé en 2002, tandis que l’accord temporaire est entré en vigueur en 2003 et l’accord définitif en 2006. Cet accord a mis en place les conditions nécessaires pour la libéralisation progressive et réciproque des échanges commerciaux de marchandises dans le but d'établir une zone bilatérale de libre-échange, ainsi que les dispositions concernant la coopération douanière, la concurrence, la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale et les services. L’Union Européenne et le Liban ont finalisé l’étude du Partenariat Euro-Méditerranéen en novembre 2015. Le Liban a conclu la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielle paneuro-méditerranéennes en octobre 2014, qui a été ratifiée en février 2017.
  • L’Accord avec l’Association européenne de libre-échange  (AELE) : en juin 2004, un accord de libre-échange a été signé entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et le Liban, permettant aux exportations industrielles libanaises (y compris les poissons et les autres produits de la mer, ainsi que les produits agricoles transformés) un accès libre aux marchés suivants de l’Union Européenne, à savoir la Suisse, le Liechtenstein, le Norvège, et l’Islande.
  • Membre de la Grande zone arabe de libre-échange : étant membre de la Grande zone arabe de libre-échange, le Liban bénéficie depuis 2005 d’une exemption totale des droits de douane sur tous les produits agricoles et industriels échangés entre les 17 pays arabes membres.
  • L’Accord-cadre sur le commerce et l’investissement : en 2006, le Liban et les Etats-Unis ont conclu un accord en vertu duquel ils se sont engagés à promouvoir un environnement favorable aux échanges et aux investissements mutuels. Cet accord requiert des deux parties la mise en place d’un conseil de commerce et d’investissement entre les Etats-Unis et le Liban qui se réunirait deux fois par an ou plus pour se consulter sur les obstacles au commerce et à l’investissement et d’autres sujets de préoccupation. Cependant, ce conseil n’a pas encore vu le jour.
  • L’Accord d’association entre le Liban et la Turquie : en 2010, le Liban a signé un accord d’association en vue d’établir une zone de libre-échange et de réduire les obstacles au mouvement libre des marchandises, des services, des capitaux et des gens entre le Liban, la Turquie, la Syrie et la Jordanie au cours des 10 années ultérieures. Toutefois, cet accord a  été suspendu à la suite de la crise syrienne qui a éclaté en 2011.

Le Liban est également membre observateur à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis 1999. En 2001, le gouvernement libanais a présenté à l’OMC un mémorandum sur le régime de son commerce extérieur, en tant que deuxième étape pour son adhésion. En octobre 2002, le gouvernement a entamé des négociations avec l’OMC pour son adhésion complète et a fourni des réponses aux questions soulevées par les Etats membres. A ce jour, sept réunions du groupe de travail ont eu lieu à Genève, dont la plus récente en octobre 2009. Diverses réformes juridiques sont en voie d’élaboration (comme le projet de loi sur la concurrence, le projet de loi sur la propriété intellectuelle, etc.) et sont prévues d’accélérer le processus d’adhésion du Liban à l’OMC.


LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT BILATÉRAUX


Le Liban a conclu 54 accords bilatéraux avec 50 pays pour le développement et la protection des investissements pour fournir aux investisseurs étrangers un cadre juridique qui garantit l’établissement d’un environnement favorable entre le Liban et les partenaires contractuels. Les investissements étrangers dans les deux pays jouissent en vertu de ces traités d’un traitement juste et équitable sans discrimination ainsi que d’une protection et d’une sécurité totales.


LES ACCORDS DE DOUBLE IMPOSITION


Pour faciliter l’échange à travers les frontières et encourager le commerce international, le Liban a signé 34 conventions fiscales avec 32 pays. Ces dernières encouragent l’échange des marchandises et des services, l’afflux de capitaux et la technologie pour éviter la double imposition d’une part, ainsi que l’évasion fiscale d’autre part à travers une assistance administrative entre les partenaires contractuels.

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